Importer ou exporter une voiture entre la Suisse et la France
La Suisse est hors UE : chaque passage de voiture implique la douane. Voici les taxes, les documents et pourquoi le transport sur plateau est souvent obligatoire.
Le principe : la Suisse est hors Union européenne
Parce que la Suisse n'est pas dans l'UE, toute voiture qui franchit la frontière dans un sens ou dans l'autre passe par la douane. C'est ce qui surprend le plus les particuliers : ce n'est pas une simple formalité, il y a des taxes et des documents précis à réunir.
Exporter vers la France : TVA et documents
À l'entrée en France, la douane perçoit la TVA française de 20 %. Des droits de douane (environ 10 %) peuvent s'ajouter, sauf si le véhicule est d'origine préférentielle européenne et que vous pouvez le prouver : la TVA reste due mais les droits tombent.
La douane remet ensuite le certificat 846A, indispensable pour immatriculer la voiture en France. Il faut aussi un certificat de conformité européen (COC) ou une attestation équivalente pour l'homologation.
Sans plaques, le transport sur plateau est obligatoire
Un point souvent ignoré : un véhicule sans plaques d'immatriculation ne peut pas rouler par ses propres moyens jusqu'à la douane. Il doit être présenté au bureau de douane transporté sur plateau ou remorque.
C'est là que nous intervenons : nous transportons le véhicule sur plateau jusqu'au point de passage, en Suisse comme vers la France voisine, avec assurance pendant tout le trajet. Pour un véhicule racheté pour l'export, nous gérons l'ensemble de la logistique.